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compte d'affectation spéciale

См. также в других словарях:

  • Compte spécial — En droit budgétaire français, un compte spécial retrace des recettes de l’État affectées à certaines dépenses. Les comptes spéciaux sont séparés du budget général de l État, mais leur création et les crédits qui leur sont affectés sont votés en… …   Wikipédia en Français

  • compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire …   Encyclopédie Universelle

  • Plan de compte français — Plan comptable (France) Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 …   Wikipédia en Français

  • Brigade Spéciale N°2 — Brigades spéciales Les Brigades Spéciales (BS) étaient, pendant la Seconde Guerre mondiale, une police française spécialisée dans la traque aux « ennemis intérieurs », dissidents, prisonniers évadés, Juifs et réfractaires au STO qui… …   Wikipédia en Français

  • Brigade spéciale n° 2 — Brigades spéciales Les Brigades Spéciales (BS) étaient, pendant la Seconde Guerre mondiale, une police française spécialisée dans la traque aux « ennemis intérieurs », dissidents, prisonniers évadés, Juifs et réfractaires au STO qui… …   Wikipédia en Français

  • Loi de finances en France — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Oséo innovation — Logo de Oséo innovation Forme juridique Société anonyme (SA) à conseil d administration[1] …   Wikipédia en Français

  • Développement agricole — Le développement agricole est un processus général de transformation de l agriculture, dans les différentes régions du monde et à différentes époques de l histoire (voir histoire de l agriculture). Ces transformations de l agriculture peuvent… …   Wikipédia en Français

  • Potentiel touristique du Cameroun — Tourisme au Cameroun L industrie touristique camerounaise est très peu développée. On estime que moins de 500 000 touristes visitent le Cameroun chaque année, c est pourquoi le Cameroun ne fait pas partie des « destinations… …   Wikipédia en Français

  • Potentiel touristique du cameroun — Tourisme au Cameroun L industrie touristique camerounaise est très peu développée. On estime que moins de 500 000 touristes visitent le Cameroun chaque année, c est pourquoi le Cameroun ne fait pas partie des « destinations… …   Wikipédia en Français

  • Tourisme au Cameroun — L industrie touristique camerounaise est très peu développée. On estime que moins de 500 000 touristes visitent le Cameroun chaque année, c est pourquoi le Cameroun ne fait pas partie des « destinations touristiques » au sens de l… …   Wikipédia en Français

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